Le droit d'auteur et les Autochtones en Australie
1) Quelles sont les questions précises que vous allez aborder au cours des cinq prochaines années et qui sont en relation avec le projet général?
Je désire aborder le mode de protection des expressions culturelles autochtones qui correspondent aux objets de protection du droit d’auteur. Il s’agit donc des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, et artistiques, ainsi que des prestations d’artistes-interprètes. Plus particulièrement, l’idée est de voir comment ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur canadien actuel et en quoi cette forme de protection répond au besoin traditionnellement exprimé de sauvegarde des expressions culturelles autochtones. À cette fin, je regarderai l’expérience acquise en Australie et Nouvelle-Zélande, pays où beaucoup de recherches ont été faites sur ce sujet, pour déterminer comment la situation canadienne actuelle se compare à celle de ces pays qui sont tant connus pour être des modèles de référence dans ce domaine.
2) Quelle relation établissez-vous entre les questions abordées dans votre recherche et le thème de votre chantier d’une part, et les thèmes du projet de recherche général d’autres part?
Les sociétés autochtones se définissent et se distinguent de la société «occidentale» canadienne par leur culture. Certes, cette culture peut en fait englober tout aspect de la vie courante, si l’on veut lui donner une telle définition; mais mon objet de recherche est plus précis et porte sur la création artistique culturelle. Le droit d’auteur permet un contrôle de l’exploitation de ces créations. L’étude du droit d’auteur (ou de toute autre forme de protection qui tend vers le même but) sur les créations culturelles autochtones permet donc d’examiner un aspect des conditions sociales, économiques et culturelles de ces sociétés. À travers les modes de protection qui sont offerts, on peut ainsi étudier jusqu’à quel point les créateurs autochtones ont la mainmise sur la vie économique et culturelle de leurs créations. Il s’agit ainsi d’un aspect spécifique de gouvernance autochtone. Du fait qu’il existe des lois fédérales de propriété intellectuelle qui ont vocation à s’appliquer à tous les Canadiens, l’interaction entre ces lois et les préoccupations sociales et économiques des autochtones quant à l’exploitation de leur patrimoine culturel pourrait permettre de comprendre l’adéquation (ou plutôt, fort probablement, le degré d’inadéquation) des moyens juridiques actuels pour assurer la gouvernance autochtone sur un aspect identitaire de ces sociétés.
3) Quelles formes d’échange (conversations; échanges de résultats ou d’arguments; peut-être même recherches conjointes) suggérez-vous qui pourraient vous être particulièrement utiles à votre réflexion/recherche?
Les échanges qui me seraient particulièrement utiles seraient avec tout groupe ou organisme autochtone qui cherche à gérer l’exploitation tant commerciale que «sociale» des créations artistiques autochtones. Cela me permettrait d’acquérir des informations pratiques que je n’arrive pas à obtenir dans la littérature juridique classique. Il s’agirait surtout de rencontres pour me faire expliquer leur fonctionnement et pouvoir questionner sur l’impact des lois fédérales sur celui-ci. Par ailleurs, des échanges informels avec des collègues travaillant sur toute question culturelle seraient toujours enrichissants.
4) Que pensez-vous (ou espérez-vous), en restant réaliste, voir émerger de nos échanges dans le cadre de ce chantier et du projet général?
En ce qui a trait à l’étude que je mène, j’espère contribuer à une meilleure connaissance de la pertinence des lois canadiennes de propriété intellectuelle pour la protection des créations culturelles autochtones. On entend trop parler de revendications territoriales ou commerciales (pêches, bois, mines) et pas assez de questions culturelles (au sens artistique). Il faudrait faire le point sur la nécessité ou non de modifier les lois canadiennes dans ce domaine pour tenir compte de la protection de l’identité autochtone.
