Une expérience récente, en tant que bénévole d’une organisation non gouvernementale d’envergure internationale, m’a amené à me questionner sur ce qu’était l’espace public, qui l’occupait et à quelles activités il était prioritairement consacré.

Un dimanche après midi, avec une autre personne bénévole, nous tentions de susciter l’échange à propos de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur l’absence de signature de ce texte par le Canada, auprès des passants (ou consommateurs et/ou citoyens) de l’un des grands marchés de Montréal. Après une bonne heure d’échanges parfois fructueux, le gérant de cet endroit qui nous semblait public, nous a gentiment demandé de partir. Certains commerçants étaient venus se plaindre, le marché n’étant pas, semble-t-il et selon eux, un lieu de débat ni même un lieu de réflexion ou d’échange, d’autant moins, lorsque ceux-ci avaient trait à la question autochtone.

La triste conclusion que j’ai tiré de cette expérience, et que des artistes et intellectuels déplorent aussi, est que l’espace public est de moins en moins dédié à la parole et à l’échange de points de vue. Il n’est plus un espace de débat. Il n’est plus non plus librement accessible, puisque réglementé. Il n’appartient plus directement au citoyen, tel que l’image de la Cité grecque nous l’enseigne. Il l’est d’autant moins lorsqu’il s’agit d’échanger sur la question autochtone. On peut donc se demander aujourd’hui pour quelle raison cet espace est encore qualifié de « public ». Celui-ci est de mieux en mieux adapté à la circulation, à la consommation, au commerce et au passage d’individus qui se croisent mais ne se considèrent et n’interagissent plus en public et dans l’espace public.

Sommes-nous en train de perdre notre statut de citoyen et les qualités qui y sont intrinsèques, telles que la capacité à échanger, à se positionner et à tolérer des avis divergents ? Ou, assistons-nous à l’émergence d’une nouvelle citoyenneté ? Si c’est le cas, quels sont les nouveaux lieux de débat ?

Au Québec, nous nous targuons parfois d’entretenir de meilleures relations avec les nations autochtones que les autres provinces du Canada, ou que d’autres pays tels que l’Australie ou les États-Unis. Ce n’est pas sans raisons, puisqu’effectivement, des ententes telles que la CBJNQ (Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui n’a été vraiment respectée seulement qu’après la Paix des Braves de 2001), ou les ententes de principe conclues avec quatre communautés innus peuvent être qualifiées de progressistes en comparaison avec ce qui peut se faire ailleurs. Le premier ministre Jean Charest entend-il continuer sur cette voie avec le Plan Nord?

Comme je l’avais déjà souligné au mois d’octobre, on peut fortement en douter. Déjà, le Plan Nord a été présenté dans la campagne électorale comme une promesse faisant partie du programme libéral, malgré qu’aucune entente concernant le Plan Nord comme tel n’ait été conclue avec les représentants des Premières Nations. L’APNQL envisage une déclaration unilatérale de souveraineté sur ces territoires afin de forcer le gouvernement à négocier. Évidemment, publiciser le Plan Nord avant de négocier avec les Premières Nations semble mettre une pression indue sur le processus. Ça me rappelle les agents du gouvernement fédéral qui mettaient sous pression les « chefs » (souvent nommés sur place par l’agent lui-même qui ne voulait pas perdre son temps à chercher le véritable chef) qu’ils rencontraient sur le chemin des traités numérotés en leur affirmant que peu importe qu’ils signent ou non, des colons envahiraient leur territoire de toute façon. D’ailleurs, en parlant de chefs nommés par les agents fédéraux, Charest se défend également d’être en mauvais termes avec les Premières Nations en invoquant deux maires de communautés qui supportent son projet. Alors qui représente les Premières Nations au Québec, particulièrement celles du Nord? Des maires de communautés, ou l’APNQL? Si l’on veut négocier de nation à nation, ne doit-on pas respecter les instances représentatives que se donne l’autre partie? On pourrait presque avoir l’impression que Charest veut passer son plan, et que ceux qui sont sur son chemin n’ont qu’à coopérer, dans un esprit de fraternité et une perspective de développement durable, et d’amitié entre les peuples et bla, bla, bla, et etc.

On pourrait presque avoir cette impression… Or, surprise! Qui est nommé ministre responsable des Affaires autochtones? Pierre Corbeil, ancien ministre des Ressources naturelles, qui, après sa défaite électorale de mars 2007, a travaillé comme conseiller stratégique pour la compagnie minière Canadian Royalties, entreprise qui « mène le plus important projet minier des dernières années au Québec, d'une valeur d'un demi-milliard, soit une mine de nickel à Raglan-Sud, dans le Nunavik »[1]. Je propose également un ancien PDG de compagnie pétrolière au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ou le maire d’Hérouxville à l’Immigration et aux Communautés culturelles. Le choix de Jean Charest est un affront tellement il est absurde. Remarquez, nous avons déjà eu un spécialiste de l’évasion fiscale comme ministre des Finances au fédéral.

J’ai honte.

Suite à la victoire de Barack Obama le 04 novembre 2008, des organisations telle que le Congrès National des indiens d’Amérique (N.C.A.I.), et communautés autochtones ainsi que leurs représentants ont réagi par la rédaction d’un plan transitoire. Celui-ci soumet au candidat élu et à son équipe le nom de certains représentants autochtones qui pourraient être nommés au sein de l’administration Obama. Deux postes semblent avoir de l’importance, celui de Conseiller en politique autochtone à la Maison Blanche et celui de Secrétaire aux affaires intérieures. Selon le Congrès National des indiens d’Amérique, cinq questions devront être priorisées, la souveraineté autochtone, le financement des services aux communautés, la mise en œuvre du droit, la parité gouvernementale et la réforme fiduciaire. En effet, rappelons que durant la campagne électorale, le candidat démocrate a exprimé sa volonté de procéder ainsi, en nommant à des postes clés des personnalités issues des communautés autochtones du pays.

Ceci laisse présager une ouverture plus importante de la nouvelle administration aux questions autochtones en comparaison aux gouvernements précédents. On peut donc envisager un certain nombre de changement, d’une part, sur le plan interne, mais aussi, pourquoi pas, vu le rayonnement encore effectif des décisions prises par la puissance étasunienne, sur le plan international et interétatique. En ce sens, quel sera l’impact de l’élection de Barack Obama à la Maison Blanche sur l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par les États-Unis? Si les États-Unis signaient le texte un effet d’entrainement à plus ou moins long terme pourrait-il se produire et pousser le Canada, mais aussi, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, puis au-delà, les onze États qui se sont abstenus, à adopter la recommandation? Par ailleurs, en l’absence « d’objecteur persistant » aux dispositions de la Déclaration, cette situation pourrait-elle aboutir à la classification de certaines grandes dispositions du texte parmi les principes coutumiers internationaux, je pense en particulier, et, dans le cas où aucun État n’émette de réserve limitatrice, au principe d’autodétermination interne et à la reconnaissance de droits sur les territoires? Plus modestement, le nouveau Président des États-Unis impulsera-t-il un vent de changement en matière de politique autochtone à la fois interne et internationale? En d’autres mots, son élection représentera-t-elle le point de départ de la construction d’un nouveau vivre ensemble, commençant par la mise en œuvre du droit de participation?

À ce stade, deux constats doivent être fait. Le premier vise à souligner de nouveau l'impact que la sphère politique peut avoir sur la sphère juridique. Le second vise à rappeler que la bouffée d'optimisme entraînée par la récente élection devra être soutenue et prolongée par d'autres pour qu'elle ait un effet favorable et qu'elle ne conduise pas à une nouvelle désillusion. Comment se positionneront les autres États? Notamment, Barack Obama et son administration parviendont-ils à eux seuls à transformer la position de certains leaders comme Stephen Harper?

Cela est bien connu, il est extrêmement difficile d’aborder les revendications territoriales autochtones en termes de possession exclusive et continue d’un territoire, surtout lorsque celui-ci est conçu à la manière occidentale, c’est-à-dire comme un espace circonscrit entre des limites fixes. Cela est difficile tout d’abord parce que traditionnellement, les itinéraires employés par les différentes Premières Nations se croisaient, se chevauchaient, et n’étaient pas nécessairement considérés comme une propriété exclusive. Au Sud du Québec, la difficulté de négocier sur des revendications territoriales est amplifiée par la présence des allochtones, qui ont colonisé, modifié, habité le territoire. Les Québécois détestent qu’on leur rappelle que l’occupation et la gestion de grandes parties du territoire du Québec soit légalement discutable. Habituellement, les plus farouches opposants aux négociations territoriales avec les autochtones sont les habitants locaux. Par exemple, dans le cas des négociations avec les Innus, les protestations viennent généralement des habitants de la Côte-Nord, et non des Montréalais ou des Québécois (entendre ici les habitants de la ville).
Or, ce phénomène a marqué toute l’histoire de la colonisation. Cela explique pourquoi les Premières Nations préféraient souvent traiter avec la Couronne qu’avec les colons. Aux États-Unis, ce furent les colons qui souhaitèrent l’expansion vers l’Ouest, et la délimitation d’un vaste territoire comme territoire indien par la Couronne britannique fut une des raisons qui poussèrent les États-uniens vers l’indépendance.
Au Québec, là où les allochtones sont installés en grand nombre, il est difficile de négocier sur le territoire et ses ressources. Au Nord, c’est autre chose. La présence est allochtone y est relativement faible, et il est alors plus aisé pour les Cris, les Innus, les Naskapis ou les Inuit, de négocier certains droits sur le territoire défini à l’occidentale, bien que la tâche ne soit pas facile pour autant. Dans cette optique, que penser du plan Nord de Jean Charest, plan qui d’ailleurs se meut encore dans un flou artistique quant aux négociations avec les Premières Nations? Est-ce simplement un plan de développement économique? Si oui, cela revient à un plan de colonisation, puisque le développement économique n’est aucunement culturellement neutre, et amène avec lui des formes particulières d’exploitation du territoire, et des modes de vie y correspondant. Il est toutefois permis de penser que de nombreux autochtones verront d’un bon œil les perspectives de développement économique, préférant un emploi (et toute la dignité que cela apporte dans une société où la majorité valorise fortement le travail), et un certain confort matériel, à un mode de vie plus proche de la tradition. Mais à qui profiteront les retombées économiques de ce fameux et intriguant plan Nord ?
Il y a au moins une bonne nouvelle, ce plan inclut la redéfinition du droit minier au Québec, qui date de Mathusalem et favorise la prospection aux dépens de la protection du territoire et de ses habitants. Mais en attendant les résultats du plan, il est permis de douter des bonnes intentions du gouvernement Charest à l’endroit des Premières Nations, le mot d’ordre étant d’abord et avant tout le développement économique :

Je commencerai ce billet par deux citations qui nous confronte à la réalité des effets des changements climatiques sur le peuple Inuit, l’une de Sheila Watt-Cloutier, représentante inuit, prononcée en 2005 et l’autre de Louis-Gilles Francoeur, journaliste au Devoir, parue en août dernier.

« What is happening affects virtually every facet of Inuit life—we are a people of the land, ice, snow, and animals. Our hunting culture thrives on the cold. We need it to be cold to maintain our culture and way of life. Climate change has become the ultimate threat to Inuit culture. […] An Inuk out on the land hunting for a seal with which to feed his family observes even minute changes to the environment. In a very real sense he is the sentinel—the first line of defense against climate change. That Inuk hunter illustrates something else—climate change is a human and family issue », (Sheila WATT-CLOUTIER, « The Climate Change Petition by the Inuit Circumpolar Conference to the Inter-American Commission on Human Rights », Montréal, 07 décembre 2005, http://inuitcircumpolar.com/index.php?ID=318&Lang=En).

 
« La fonte de la calotte polaire de l'Arctique est si phénoménale cette année que d'ici 15 jours, certains chercheurs estiment que le pôle Nord pourrait se retrouver couvert d'eau pour la première fois depuis des dizaines de milliers d'années », (FRANCOEUR (L-G.), « Le pôle nord perd sa calotte », Le Devoir, Edition du 30 et 31 août 2008).

L’Arctique est l’océan le plus touché par la fonte de la calotte glacière due au réchauffement climatique. Durant l’été 2007, 40% de sa superficie glacière avait fondu et le mois de septembre 2008 annonce de nouveaux « records ». Par ailleurs, cet océan dispose d’un rôle unique sur le fonctionnement planétaire, en opérant un processus de refroidissement actuellement réduit par les changements climatiques. La fonte des glaces nous rappelle ainsi que l’activité humaine affecte les écosystèmes et qu’un écosystème troublé a des conséquences néfastes sur l’accès aux ressources et le bien être de l’homme.
En cette quatrième Année polaire internationale, cette fonte accélérée, pose ainsi de nombreuses questions. Celles-ci nous interpellent quant aux effets du mode de vie et de la philosophie occidentale sur l’environnement planétaire. Elles nous questionnent aussi à propos du résultat produit par les choix, les priorités et les intérêts privilégiés par une civilisation puissante (mais qui n’est pas nécessairement majoritaire à l’échelle du globe) sur la vie des individus et des peuples du monde. Elles se concrétisent aujourd’hui à travers l’émergence d’enjeux territoriaux évidents et par l’intensification des rivalités étatiques en matière de souveraineté.

Cependant, au-delà de cette problématique territoriale à la fois majeure et navrante, d’autres questions se posent, plus pressentes en termes humains. Elles ont trait notamment à la survie du peuple Inuit et aux droits de ses membres.
Celui-ci représente 155 000 personnes, chevauchant quatre Etats : les Etats-Unis (Alaska), le Canada, le Danemark (Groenland) et la Russie. Ce peuple dispose donc d’un vaste territoire ancestral qui se compose d’un élément essentiel, qui est l’océan Arctique. En ce sens, la fonte des glaces est un fait significatif de son histoire contemporaine.
Dans le but de vivre adéquatement sur ce territoire et de mener son mode de vie propre, le peuple Inuit dispose de certains droits, notamment de chasse et de pêche : à l’orignal, à l’ours polaire ou au phoque, circonscrits au moyen de quotas.
Toutefois, dans un article d’août 2008, relatant la conversation entre un inuit vivant au nord du Canada et un journaliste, on pouvait lire que : « The villagers also have an annual quota to hunt 28 polar bears, which they sell for their hides, "but we have not filled our quota in the past years. Fewer bears are showing up." ». Cette déclaration nous confronte de plein fouet à la question de l’effectivité des droits ancestraux reconnus au peuple Inuit en matière de chasse et de pêche, dans la mesure où ces droits semblent aujourd’hui en désuétude et peu à peu vidés de leur substance. En effet, comment mettre en œuvre des droits de pêche et de chasse alors que la ressource disparaît? Ensuite, ce peuple est également confronté à l’insécurité produite par le dégel des glaces, qui rend l’accès à l’océan et à ces ressources incertain, difficile et dangereux. Les ressources se restreignant, l’autonomie reconnue par l’Etat canadien dans le cadre du Nunavut ne sera-t-elle pas un jour affectée? Enfin, les changements climatiques et la pollution touchent particulièrement les femmes Inuits, qui ont un taux de toxicité des plus élevés au monde. De ce fait, le droit à la santé et à une vie digne ne sont-ils pas amputés?
Les changements climatiques portent atteintes à la reconnaissance de droits ancestraux ainsi qu’à un certain nombre de droits humains, en contexte Inuit (à savoir, le droit à un environnement sain, le droit à la vie, à la santé, les principes de la sécurité humaine et le droit d’accès à l’alimentation). Néanmoins, cette corrélation n’a pas encore fait l’objet de réception juridique efficace. A ce propos, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a rejeté la requête formulée en décembre 2005 par le Conseil Circumpolaire Inuit, qui plaidait la violation des droits humains par les changements climatiques et la pollution issue des gaz à effet de serres. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a bien reconnu, dans le cadre d’une recommandation datant du 26 mars 2008, intitulée « Droits de l’homme et changements climatiques », que « les changements climatiques font peser une menace immédiate et de grande ampleur sur les populations et les communautés de par le monde et ont des répercussions sur la jouissance effective des droits de l’homme ». Toutefois, à quand une adaptation efficace du droit à ces nouvelles réalités?

Pour en savoir plus :

Dans la presse :

-HADDAD (R.), « Meltdown in the Arctic: Polar icecap shrinking at an alarming rate », 28 août 2008

-Dossier sur le Dégel de l’Arctique, Radio-Canada : www.radio-canada.ca/actualite/decouverte/dossiers/80_arctique/

Documentation des Nations Unies :

-Conseil des droits de l’homme, Recommandation A/HRC/7/L.21/Rev.1, « Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement », dite « Droits de l’homme et changements climatiques », 26 mars 2008

-Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et le site de « l’avenir de l’environnement mondial » : www.unep.org

-Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones – 7^ème rencontre : www.un.org/esa/socdev/unpfii/fr/session_seventh.html#fs

Conseil circumpolaire Inuit

-Texte de la requête présentée par le Conseil à la Commission interaméricaine des droits de l’homme : http://inuitcircumpolar.com/files/uploads/icc-files/FINALPetitionICC.pdf

-Voir aussi les arguments développés par Paul Crowley :

www.amnistie.ca/content/view/11563/420/

Travaux scientifiques :

-The C.I.S.D.L. Arctic Law Project : www.cisdl.org/arctic/index.htm

Colloques à venir :

-Arctic Change 2008, 09 au 12.12.2008, Québec : www.arctic-change2008.com/index.php?url=21010 Appel à participation  jusqu’au 26.09.2008.

Autres :

-Site de la 4^ème Année polaire internationale : www.annee-polaire.fr/api

-Arctic sea ice news : http://nsidc.org/arcticseaicenews/index.html

Les quelques lignes suivantes ont pour objectif d’ouvrir le débat sur la première année d’entrée en vigueur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de susciter un échange fructueux en ces temps de rentrée universitaire. Elles sont issues d’un questionnement principal : où en est-on un an après l’entrée en vigueur de ce document ?
Le 13 septembre 2007, après plus de 20 ans de négociations, la Résolution 61/295, mieux connu sous le nom de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, était adoptée par l’Assemblée générale de l’O.N.U. et par 144 États précisément.
Ce texte qui a valeur de recommandation, fait parti des normes de soft law et dispose donc à première vue d’une force obligatoire restreinte. Par principe, il est de nature politiquement contraignante, mais ne l’est pas juridiquement. Il fixe néanmoins un cadre international de règles minimales en matière de droit des peuples autochtones. Il vient confirmer certaines normes, déjà intégrées à l’ordre juridique international, soit par la Convention no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée en 1989 par l’Organisation internationale du travail, soit par les deux Pactes internationaux adoptés en 1966 par les Nations Unies en matière de droits civils et politiques et de droits économiques, sociaux et culturels. En ce sens, on peut penser que la Déclaration révèle l’existence d’un processus de cristallisation et pourrait être porteuse de normes coutumières naissantes. Elle innove également en reconnaissant de façon étendue les droits collectifs, au même titre que les droits individuels, de même qu’en consacrant le principe d’autodétermination des peuples autochtones. Elle impose encore un devoir de consultation aux États signataires.
Sans revenir plus en détail sur le contenu de ce document, que nous connaissons tous, il est intéressant de présenter une rétrospective des événements marquant cette première année. On se souvient que onze États s’étaient abstenus et que quatre se sont expressément opposés à son adoption : les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Canada.
Néanmoins, dans le courant de l’année 2007, un nouveau gouvernement travailliste a été élu en Australie. Davantage sensibilisé par les questions autochtones, il a affirmé qu’il signerait la Déclaration. Cet engagement a été réitéré le 24 avril 2008 par Bernie Yates, secrétaire adjoint australien aux affaires autochtones, dans le cadre de la réunion annuelle de l’Instance Permanente sur les questions autochtones.
Également, la Chambre des Communes canadienne a adopté, le 08 avril 2008, une motion en faveur de l’adoption du texte.
De plus, deux États qui avaient adopté la Déclaration lui ont donné force de loi en l’intégrant à leurs systèmes juridiques. Il s’agit de la Bolivie et de l’Équateur.
Enfin, plusieurs institutions spécialisées du système des Nations Unies, de même que Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’Organisation, ont rappelé leur soutien à la mise en œuvre de ce document, afin de le transformer en « instrument vivant », et ce lors de la 7^ème rencontre de l’Instance permanente, qui, en ce sens, fut un moment important.
Néanmoins, malgré les promesses ainsi que les déclarations de soutien, le flou et les interrogations demeurent quant aux effets de l’adoption de la Déclaration. D’autant plus que, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont conservé leur position initiale et s’opposent toujours à la signature du texte en raison des dispositions concernant le principe d’autodétermination et le devoir de consultation des peuples autochtones. L’Australie et le Canada, bien qu’ils aient entrepris des démarches signifiantes, ne sont toujours pas sur le point de signer le document. On se souvient par ailleurs que ces quatre États n’avaient pas non plus ratifié la Convention de l’O.I.T. no 169.
De ce fait, plusieurs questions restent en suspens. D’abord, ces autorités étatiques chercheraient-elles à réserver le droit des peuples autochtones à la sphère domestique, dans le but de conserver une plus grande latitude? Ensuite, quelle(s) démarche(s) faut-il employer pour transformer la position de ces États? De quelle façon les acteurs autochtones et non-autochtones doivent-ils s’impliquer pour renverser la donne? Les pressions des organisations non gouvernementales ainsi que la persévérance des revendications des représentants et des organisations autochtones sont-elles efficaces? Comment réveiller les consciences politiques des occidentaux, aujourd’hui amorphes et égocentriques, pour qu’ils prennent enfin position en faveur d’un vivre ensemble satisfaisant pour tous?

Pour plus d’informations :

La Déclaration :

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/512/07/PDF/N0651207.pdf?OpenElement 
The Indigenous World 2008 p. 526 et suivantes :

www.iwgia.org/graphics/Synkron-Library/Documents/publications/Downloadpublications/IndigenousWorld/IW%202008/THE%20INDIGENOUS%20WORLD-2008.pdf

Sur le processus d’adoption et le statut juridique de la Déclaration :

http://www.galdu.org/govat/doc/galdu_4_07_eng_web.pdf

Déclaration de Bernie Yates 24.04.08, Indigenous affairs in Australia :

www.docip.org/gsdl/collect/cendocdo/index/assoc/HASH77f0.dir/PF08bernie087.pdf#search="Bernie YATES"