Blogue

Vendredi, 5 septembre 2008

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, un an déjà

Étudiants

Les quelques lignes suivantes ont pour objectif d’ouvrir le débat sur la première année d’entrée en vigueur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de susciter un échange fructueux en ces temps de rentrée universitaire. Elles sont issues d’un questionnement principal : où en est-on un an après l’entrée en vigueur de ce document ?
Le 13 septembre 2007, après plus de 20 ans de négociations, la Résolution 61/295, mieux connu sous le nom de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, était adoptée par l’Assemblée générale de l’O.N.U. et par 144 États précisément.
Ce texte qui a valeur de recommandation, fait parti des normes de soft law et dispose donc à première vue d’une force obligatoire restreinte. Par principe, il est de nature politiquement contraignante, mais ne l’est pas juridiquement. Il fixe néanmoins un cadre international de règles minimales en matière de droit des peuples autochtones. Il vient confirmer certaines normes, déjà intégrées à l’ordre juridique international, soit par la Convention no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée en 1989 par l’Organisation internationale du travail, soit par les deux Pactes internationaux adoptés en 1966 par les Nations Unies en matière de droits civils et politiques et de droits économiques, sociaux et culturels. En ce sens, on peut penser que la Déclaration révèle l’existence d’un processus de cristallisation et pourrait être porteuse de normes coutumières naissantes. Elle innove également en reconnaissant de façon étendue les droits collectifs, au même titre que les droits individuels, de même qu’en consacrant le principe d’autodétermination des peuples autochtones. Elle impose encore un devoir de consultation aux États signataires.
Sans revenir plus en détail sur le contenu de ce document, que nous connaissons tous, il est intéressant de présenter une rétrospective des événements marquant cette première année. On se souvient que onze États s’étaient abstenus et que quatre se sont expressément opposés à son adoption : les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Canada.
Néanmoins, dans le courant de l’année 2007, un nouveau gouvernement travailliste a été élu en Australie. Davantage sensibilisé par les questions autochtones, il a affirmé qu’il signerait la Déclaration. Cet engagement a été réitéré le 24 avril 2008 par Bernie Yates, secrétaire adjoint australien aux affaires autochtones, dans le cadre de la réunion annuelle de l’Instance Permanente sur les questions autochtones.
Également, la Chambre des Communes canadienne a adopté, le 08 avril 2008, une motion en faveur de l’adoption du texte.
De plus, deux États qui avaient adopté la Déclaration lui ont donné force de loi en l’intégrant à leurs systèmes juridiques. Il s’agit de la Bolivie et de l’Équateur.
Enfin, plusieurs institutions spécialisées du système des Nations Unies, de même que Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’Organisation, ont rappelé leur soutien à la mise en œuvre de ce document, afin de le transformer en « instrument vivant », et ce lors de la 7^ème rencontre de l’Instance permanente, qui, en ce sens, fut un moment important.
Néanmoins, malgré les promesses ainsi que les déclarations de soutien, le flou et les interrogations demeurent quant aux effets de l’adoption de la Déclaration. D’autant plus que, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont conservé leur position initiale et s’opposent toujours à la signature du texte en raison des dispositions concernant le principe d’autodétermination et le devoir de consultation des peuples autochtones. L’Australie et le Canada, bien qu’ils aient entrepris des démarches signifiantes, ne sont toujours pas sur le point de signer le document. On se souvient par ailleurs que ces quatre États n’avaient pas non plus ratifié la Convention de l’O.I.T. no 169.
De ce fait, plusieurs questions restent en suspens. D’abord, ces autorités étatiques chercheraient-elles à réserver le droit des peuples autochtones à la sphère domestique, dans le but de conserver une plus grande latitude? Ensuite, quelle(s) démarche(s) faut-il employer pour transformer la position de ces États? De quelle façon les acteurs autochtones et non-autochtones doivent-ils s’impliquer pour renverser la donne? Les pressions des organisations non gouvernementales ainsi que la persévérance des revendications des représentants et des organisations autochtones sont-elles efficaces? Comment réveiller les consciences politiques des occidentaux, aujourd’hui amorphes et égocentriques, pour qu’ils prennent enfin position en faveur d’un vivre ensemble satisfaisant pour tous?

Pour plus d’informations :

La Déclaration :

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/512/07/PDF/N0651207.pdf?OpenElement 
The Indigenous World 2008 p. 526 et suivantes :

www.iwgia.org/graphics/Synkron-Library/Documents/publications/Downloadpublications/IndigenousWorld/IW%202008/THE%20INDIGENOUS%20WORLD-2008.pdf

Sur le processus d’adoption et le statut juridique de la Déclaration :

http://www.galdu.org/govat/doc/galdu_4_07_eng_web.pdf

Déclaration de Bernie Yates 24.04.08, Indigenous affairs in Australia :

www.docip.org/gsdl/collect/cendocdo/index/assoc/HASH77f0.dir/PF08bernie087.pdf#search="Bernie YATES"

1 commentaire Lien permanent publié par Doris Farget

Votre commentaire

Nom *

URL

Commentaire *

→ S.V.P. Reproduire