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Mardi, 23 septembre 2008

Les effets des changements climatiques sur les droits du peuple Inuit

Étudiants

Je commencerai ce billet par deux citations qui nous confronte à la réalité des effets des changements climatiques sur le peuple Inuit, l’une de Sheila Watt-Cloutier, représentante inuit, prononcée en 2005 et l’autre de Louis-Gilles Francoeur, journaliste au Devoir, parue en août dernier.

« What is happening affects virtually every facet of Inuit life—we are a people of the land, ice, snow, and animals. Our hunting culture thrives on the cold. We need it to be cold to maintain our culture and way of life. Climate change has become the ultimate threat to Inuit culture. […] An Inuk out on the land hunting for a seal with which to feed his family observes even minute changes to the environment. In a very real sense he is the sentinel—the first line of defense against climate change. That Inuk hunter illustrates something else—climate change is a human and family issue », (Sheila WATT-CLOUTIER, « The Climate Change Petition by the Inuit Circumpolar Conference to the Inter-American Commission on Human Rights », Montréal, 07 décembre 2005, http://inuitcircumpolar.com/index.php?ID=318&Lang=En).

 
« La fonte de la calotte polaire de l'Arctique est si phénoménale cette année que d'ici 15 jours, certains chercheurs estiment que le pôle Nord pourrait se retrouver couvert d'eau pour la première fois depuis des dizaines de milliers d'années », (FRANCOEUR (L-G.), « Le pôle nord perd sa calotte », Le Devoir, Edition du 30 et 31 août 2008).

L’Arctique est l’océan le plus touché par la fonte de la calotte glacière due au réchauffement climatique. Durant l’été 2007, 40% de sa superficie glacière avait fondu et le mois de septembre 2008 annonce de nouveaux « records ». Par ailleurs, cet océan dispose d’un rôle unique sur le fonctionnement planétaire, en opérant un processus de refroidissement actuellement réduit par les changements climatiques. La fonte des glaces nous rappelle ainsi que l’activité humaine affecte les écosystèmes et qu’un écosystème troublé a des conséquences néfastes sur l’accès aux ressources et le bien être de l’homme.
En cette quatrième Année polaire internationale, cette fonte accélérée, pose ainsi de nombreuses questions. Celles-ci nous interpellent quant aux effets du mode de vie et de la philosophie occidentale sur l’environnement planétaire. Elles nous questionnent aussi à propos du résultat produit par les choix, les priorités et les intérêts privilégiés par une civilisation puissante (mais qui n’est pas nécessairement majoritaire à l’échelle du globe) sur la vie des individus et des peuples du monde. Elles se concrétisent aujourd’hui à travers l’émergence d’enjeux territoriaux évidents et par l’intensification des rivalités étatiques en matière de souveraineté.

Cependant, au-delà de cette problématique territoriale à la fois majeure et navrante, d’autres questions se posent, plus pressentes en termes humains. Elles ont trait notamment à la survie du peuple Inuit et aux droits de ses membres.
Celui-ci représente 155 000 personnes, chevauchant quatre Etats : les Etats-Unis (Alaska), le Canada, le Danemark (Groenland) et la Russie. Ce peuple dispose donc d’un vaste territoire ancestral qui se compose d’un élément essentiel, qui est l’océan Arctique. En ce sens, la fonte des glaces est un fait significatif de son histoire contemporaine.
Dans le but de vivre adéquatement sur ce territoire et de mener son mode de vie propre, le peuple Inuit dispose de certains droits, notamment de chasse et de pêche : à l’orignal, à l’ours polaire ou au phoque, circonscrits au moyen de quotas.
Toutefois, dans un article d’août 2008, relatant la conversation entre un inuit vivant au nord du Canada et un journaliste, on pouvait lire que : « The villagers also have an annual quota to hunt 28 polar bears, which they sell for their hides, "but we have not filled our quota in the past years. Fewer bears are showing up." ». Cette déclaration nous confronte de plein fouet à la question de l’effectivité des droits ancestraux reconnus au peuple Inuit en matière de chasse et de pêche, dans la mesure où ces droits semblent aujourd’hui en désuétude et peu à peu vidés de leur substance. En effet, comment mettre en œuvre des droits de pêche et de chasse alors que la ressource disparaît? Ensuite, ce peuple est également confronté à l’insécurité produite par le dégel des glaces, qui rend l’accès à l’océan et à ces ressources incertain, difficile et dangereux. Les ressources se restreignant, l’autonomie reconnue par l’Etat canadien dans le cadre du Nunavut ne sera-t-elle pas un jour affectée? Enfin, les changements climatiques et la pollution touchent particulièrement les femmes Inuits, qui ont un taux de toxicité des plus élevés au monde. De ce fait, le droit à la santé et à une vie digne ne sont-ils pas amputés?
Les changements climatiques portent atteintes à la reconnaissance de droits ancestraux ainsi qu’à un certain nombre de droits humains, en contexte Inuit (à savoir, le droit à un environnement sain, le droit à la vie, à la santé, les principes de la sécurité humaine et le droit d’accès à l’alimentation). Néanmoins, cette corrélation n’a pas encore fait l’objet de réception juridique efficace. A ce propos, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a rejeté la requête formulée en décembre 2005 par le Conseil Circumpolaire Inuit, qui plaidait la violation des droits humains par les changements climatiques et la pollution issue des gaz à effet de serres. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a bien reconnu, dans le cadre d’une recommandation datant du 26 mars 2008, intitulée « Droits de l’homme et changements climatiques », que « les changements climatiques font peser une menace immédiate et de grande ampleur sur les populations et les communautés de par le monde et ont des répercussions sur la jouissance effective des droits de l’homme ». Toutefois, à quand une adaptation efficace du droit à ces nouvelles réalités?

Pour en savoir plus :

Dans la presse :

-HADDAD (R.), « Meltdown in the Arctic: Polar icecap shrinking at an alarming rate », 28 août 2008

-Dossier sur le Dégel de l’Arctique, Radio-Canada : www.radio-canada.ca/actualite/decouverte/dossiers/80_arctique/

Documentation des Nations Unies :

-Conseil des droits de l’homme, Recommandation A/HRC/7/L.21/Rev.1, « Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement », dite « Droits de l’homme et changements climatiques », 26 mars 2008

-Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et le site de « l’avenir de l’environnement mondial » : www.unep.org

-Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones – 7^ème rencontre : www.un.org/esa/socdev/unpfii/fr/session_seventh.html#fs

Conseil circumpolaire Inuit

-Texte de la requête présentée par le Conseil à la Commission interaméricaine des droits de l’homme : http://inuitcircumpolar.com/files/uploads/icc-files/FINALPetitionICC.pdf

-Voir aussi les arguments développés par Paul Crowley :

www.amnistie.ca/content/view/11563/420/

Travaux scientifiques :

-The C.I.S.D.L. Arctic Law Project : www.cisdl.org/arctic/index.htm

Colloques à venir :

-Arctic Change 2008, 09 au 12.12.2008, Québec : www.arctic-change2008.com/index.php?url=21010 Appel à participation  jusqu’au 26.09.2008.

Autres :

-Site de la 4^ème Année polaire internationale : www.annee-polaire.fr/api

-Arctic sea ice news : http://nsidc.org/arcticseaicenews/index.html

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