Doris Farget
Etudiante au doctorat
Université de Montréal et Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille III (France)
Professeur :
Jean-François Gaudreault-Desbiens, Guy Scoffoni
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Projet de recherche
Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l’homme.
«[…] même si l'appartenance à une minorité dont le mode de vie traditionnel diffère de celui de la majorité de la société ne dispense pas de respecter les lois destinées à protéger le bien commun, tel l'environnement, cela peut influer sur la manière d'appliquer ces lois. Comme indiqué dans l'arrêt Buckley, la vulnérabilité des Tsiganes, du fait qu'ils constituent une minorité, implique d'accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre tant dans le cadre réglementaire valable en matière d'aménagement que lors de la prise de décision dans des cas particuliers. Dans cette mesure, l'article 8 impose donc aux Etats contractants l'obligation positive de permettre aux Tsiganes de suivre leur mode de vie»,
C.E.D.H., 18 janvier 2001, Chapman c. Royaume-Uni, § 96.
«La cultura de los miembros de las comunidades indígenas corresponde a una forma de vida particular de ser, ver y actuar en el mundo, constituido a partir de su estrecha relación con sus territorios tradicionales y los recursos que allí se encuentran, no sólo por ser estos su principal medio de subsistencia, sino además porque constituyen un elemento integrante de su cosmovisión, religiosidad y, por ende, de su identidad cultural ».
C.I.D.H., 17 juin 2005, Comunidad Indigena Yakye Axa vs. Paraguay, § 135.
Notre objectif, dans le cadre de ce projet de recherche, en processus, est d’examiner le processus d’émergence et le statut juridique d’un nouveau droit ou du moins d’une protection juridique naissante, celle des modes de vie minoritaires et autochtones. Ceci nous conduit à mener une analyse comparative de la jurisprudence de certaines juridictions régionales, notamment les décisions des Cours interaméricaine et européenne des droits de l’homme, et des communications de certains organes quasi-juridictionnels de règlement des différends, comme le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
Dans cette perspective, nous souhaitons analyser le discours des acteurs autochtones et minoritaires devant les juridictions ou quasi-juridictions, pour saisir leur conception d’un droit au respect des modes de vie distincts, qui nous faudra ensuite comparer à la conception des juges, accessible grâce à l’analyse du discours judiciaire de chacun des organes juridictionnels. La législation disponible des différents systèmes régionaux et du système international de protection des droits de l’homme, du droit des minorités et du droit des peuples autochtones seront également des documents d’analyse et de réflexion pertinents pour saisir le contexte juridique, politique, historique, social et culturel international et régional.
Nous pourrons par suite, répondre à plusieurs questionnements qui animent ce projet, notamment, dans quelle mesure le discours des peuples autochtones et minoritaires est-il le vecteur de la fertilisation des ordres juridiques régionaux et de l’ordre international par des règles, principes et valeurs autres? Les juridictions internationales et régionales sont-elles des récepteurs adaptés? Traduisent-elles de façon «sincère» la vision de ces peuples ou bien leurs décisions sont culturellement empreintes de valeurs et conceptions dites dominantes? Comment saisissent-elles le concept de mode de vie, concept par ailleurs central de cette étude, qui nous faut définir précisément, par le recours à la sociologie et à l’anthropologie et aux approches structuraliste et interactionniste? Quelles sont la nature et la force juridique de cette protection en formation? Quelles sont ses contours? A l’échelle du droit supranational (international et régional), assistons-nous à une forme de subjectivisation des droits, en d’autres termes à la reconnaissance du principe de personnalité des lois en fonction de l’identité individuelle ou collective des acteurs minoritaires et autochtones? Enfin, si nous nous rapportons à une dimension humaine et concrète, la consécration d’une protection juridique des modes de vie autorise-t-elle l’épanouissement d’un contrôle et d’un choix libres et réel des minorités et des peuples autochtones sur leurs modes de vie, garantissant «un vivre ensemble» véritable et renouvelé ?
Ces interrogations nous conduisent par conséquent à employer l’interdisciplinarité (sociologie du droit et anthropologie) et la méthode comparée comme voies principales d’accès à la connaissance de cet objet d’étude, dans le cadre d’une épistémologie constructiviste.
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