La place des jeunes dans les communautés autochtones du Québec
CHERCHEURS: Gilles Bibeau et Karine Bates (Département d’anthropologie, Université de Montréal)
CHANTIER I
Les activités spécifiques de recherche de Gilles Bibeau s’inscrivent dans deux domaines complémentaires qui s’insèrent l’un et l’autre dans le Chantier 1 et portent globalement sur les pratiques autochtones entourant la santé :
DOMAINE 1: La question del’encadrement juridique de la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels autochtones et des mécanismes d’authentification des œuvres (artistiques) autochtones. Mon travail se fera en concertation avec celui du prof. Gendreau qui mènera ses propres travaux.
Cette recherche portera spécifiquement sur la manière dont les Amérindiens se représentent la propriété intellectuelle des connaissances et pratiques qu’ils ont développées à travers les âges pour permettre aux populations de grandir en santé; il peut s’agir de rituels thérapeutiques, de connaissances en herboristerie qui leur fait employer telle ou telle plante pour des maladies spécifiques, de pratiques alimentaires particulières visant au renforcement du corps et de l’esprit. Le but est d’identifier les modalités éthiques et juridiques susceptibles de permettre de protéger les savoirs indigènes et de les authentifier du point de vue des règles prévalant à l’OMC.
Au cours de l’été 2006, prise de contact avec les chefs de l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador et plus particulièrement avec la nation Atikamekw-Sepi. Le but sera d’obtenir les autorisations pour conduire les recherches, de sélectionner les Nations et les communautés auprès desquelles la cueillette des données sera réalisée (des contacts seront faits avec les Conseils d’administration des nations choisies) et de préciser les procédures de recueil de ces données (entrevues des informateurs spécialistes des pratiques traditionnelles en santé, participation à des rituels de thérapie, sorties en forêt avec des spécialistes des plantes). Ce n’est qu’à partir de septembre 2006 que les chercheurs commenceront le travail effectif d’entrevue et de sélection dans les communautés sélectionnées à travers le Québec. Par contre, l’identification des collaborateurs amérindiens locaux dans chacune des communautés sera faite au cours des mois de juillet et d’août.
En juin (ou en début juillet), un Atelier réunira la coordinatrice (Johanne Bourdon) et des assistantes étudiantes. Il s’agira d’un atelier de formation comprendre les activités suivantes : initiation à la politique des Accords sur la propriété intellectuelle votée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC); mise au point des grilles d’entrevue et des cadres permettant le recueil des données dans les communautés sélectionnées; familiarisation avec les perspectives du plurijuridisme pour explorer la légitimation et la protection des savoirs autochtones en matière de pratiques en santé.
DOMAINE 2: la question de l’étude des conventions politiques, juridiques et administratives, qui balisent, dans le champ de la santé, les relations entre sociétés occidentales et sociétés autochtones ; il s’agit de mieux comprendre l’extension de la sphère d’autonomie du pouvoir autochtone pour tout ce qui touche à la santé et aux services sociaux.
Au cours de l’été 2006, contact avec les Conseils d’administration des nations choisies pour l’étude des dynamiques de complémentarité et de contradiction entre les politiques et programme en matière de santé, mis au point par les 3 niveaux de gouvernement: fédéral, provincial et celui des nations amérindiennes. Nous explorerons avec différents acteurs des scénarios susceptibles d’assurer un meilleur ancrage des systèmes de soins et des services sociaux dans les philosophies amérindiennes de la santé (éventuellement la place du Cercle de thérapie) de manière à consolider leur gouvernance.
QUESTIONS DE RECHERCHE
Compte tenu des Accords sur la propriété intellectuelle (ADPIC), des firmes privées de biotechnologie s’accaparent en toute légalité des savoirs traditionnels et en deviennent les propriétaires en les protégeant éventuellement par brevet. En contrepartie, elles se limitent généralement à verser des dividendes marginaux, souvent non précisés, sur les bénéfices que ces firmes génèrent de leurs activités commerciales. De telles pratiques incorporent, d’une certaine façon, la lettre des Accords sur la propriété intellectuelle de l’OMC qui autorisent à breveter tout ce qui peut être considéré comme une découverte ou une invention. Des organisations comme Greenpeace et GeneWatch s’opposent, sans trop de succès, à la mainmise des firmes privées sur les savoirs autochtones souvent réduits à n’être que des produits négociables sur le marché. De telles pratiques sont porteuses de conflits potentiels, qui ne tarderont pas à apparaître, entre les bio-industries et les citoyens, entre les grandes multinationales et les populations qui risquent de se faire spolier de leur savoir.
La nouvelle base juridique mise au point par l’OMC permet en toute légalité à des compagnies privées de breveter des savoirs et des pratiques qui ont cours dans des populations particulières si celles-ci ne les ont pas protégés par des brevets. Or nous savons que les populations amérindiennes ont plutôt l’habitude de considérer que leurs savoirs et pratiques sont authentifiés et légitimés par des siècle d’usage et par un consensus social; dans un tel contexte, elles ne jugent pas nécessaire de protéger leurs «découvertes et inventions» par le système des brevets. Au nombre des 134000 brevets déposés en 2005 à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (9,4% de plus qu’en 2004), les États-Unis sont les premiers déposants (33,6%), suivis du Japon (18,8%), Allemagne (11,8%) et France (4,1%). La Chine (1,8%) enregistre la plus forte hausse, avec plus de 40%; on observe aussi une hausse de la part de l’Inde, Brésil, Thailande et Afrique du Sud, ce qui est un indicateur de la croissance des activités dans le secteur des biotechnologies. À ma connaissance, aucune société amérindienne n’a fait la demande d’un brevet au cours des dernières années.
D’une part, on continue à reconnaître dans certaines déclarations internationales, du moins au niveau des principes, que certaines connaissances et pratiques indigènes relatives à la vie et à son maintien ne peuvent pas être brevetées «dans leur état naturel» ; d’autre part, on affirme, dans les accords ADPIC, qu’un brevet peut être accordé pour un procédé biotechnologique inédit associé à des savoirs et pratiques dans quelque lieu qu’on les trouve. On voit mal comment harmoniser ces différents corpus juridiques. S’insérant dans le flou juridique, des firmes privées appuient leur pratique de brevetage des savoirs traditionnels sur la notion d’«intendance internationale» (concept ambigu mis de l’avant par Madame Bartha M. Knoppers), continuant à justifier en quelque sorte ce droit de brevetage sur le vieux principe colonial de la «destination universelle des ressources naturelles». Un tel principe risque de donner un fondement juridique et éthique à la formidable entreprise postcoloniale de mondialisation des savoirs. Hier justifiée par la théologie, la colonisation du monde apparaît aujourd’hui légitimée par les principes canonisés dans l’accord ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce. Une fois de plus, l’Occident s’arroge le rôle de maître du monde.
Notre question principale de recherche peut être formulée de la manière suivante: «existe-t-il des bases juridiques et éthiques autres que le système des brevets qui puisse permettre de protéger les savoirs autochtones et d’en tirer éventuellement des bénéfices pour les communautés détentrices de ces savoirs?»
Notre question subsidiaire a trait à la place des traditions thérapeutiques autochtones dans la prise en charge des services de santé et des services sociaux. Elle peut être formulée selon deux volets : (1) «peut-on considérer que les savoirs et pratiques autochtones de guérison constituent une dimension de la gouvernance?»; (2) «quelle place les traditions thérapeutiques autochtones peuvent-elles occuper dans les services officiels offerts par les communautés?»
Nous nous demanderons s’il est possible d’envisager cette question à l’intérieur même de la logique juridique qui est à la base des accords ADPIC. On pourrait réfléchir, par exemple, à partir des débats en cours entre l’industrie pharmaceutique des pays du Sud (Brésil, Thailande, Afrique du Sud, Kénya, Chine, Inde) qui produisent la majorité des médicaments génériques vendus dans le monde et «Big Pharma» qui s’oppose à la production de ces génériques au nom des droits associés à la détention des brevets. Or on sait que la loi du 23 mars 2005 adoptée par l’OMC interdit désormais la copie des médicaments, rejetant en quelque sorte le compromis qui avait été trouvéà Doha, en 2001. Dans ce compromis, il était dit qu’un pays pouvait faire fabriquer des génériques, pour raison de santé publique, en ayant recours à des ‘licences obligatoires’ qui suspendaient en quelque sorte l’exclusivité d’un brevet en contrepartie de royalties. Seuls les pays disposant de la capacité de produire des génériques étaient cependant concernés par ce compromis ; pour les pays non producteurs de génériques, on promettait de trouver une solution qui n’est toujours pas venue, hormis la double licence parallèle, dans le pays qui achète et dans celui qui produit, qui continue à être la règle suite aux pressions des multinationales pharmaceutiques et des pays riches. En décembre 2005, les pays africains ont réclamé, avec l’appui du Brésil, Chine, Inde, Jamaique et des Philippines, à la conférence de l’OMC de Hongkong d’adopter un système de règles stables pour l’importation et exportation des génériques ; ce fut sans succès et on vit toujours sous le régime des clauses dérogatoires.
Le spectre d’une épidémie mondiale de grippe aviaire a fait renaître les débats sur la nécessité de contourner les brevets sur les médicaments, les laboratoires produisant les antiviraux ne pouvant apparemment produire assez de médicaments et de vaccins pour lutter contre le virus H5N1. Mais ces débats tendent cependant à masquer d’une part les maladies bien réelles dans les pays du Sud et à ignorer d’autre part les traditions thérapeutiques non-occidentalesqui occupent peu de place dans les préoccupations de l’OMC: c’est l’injustice du régime actuel des brevets qui est mise en évidence, un régime qui apparaît surtout dicté par des considérations mercantiles. Les débats en cours à l’OMC nous serviront néanmoins de contexte juridique et éthique pour explorer la question des bases sociales et historique dans la fondation des droits sur des savoirs et pratiques hérités de la tradition.
Il est facile de voir comment notre questionnement spécifique se relie aux perspectives générales du chantier 1. Je souhaiterais que tous les chercheurs intéressés par cette question de la propriété intellectuelle se réunissent pour un Atelier au cours de l’année 2007.
