La souveraineté française et l'indépendance des Premières Nations en Amérique du nord, XVIe -XVIIIe siècle
Présentation:
La nation de souveraineté a longtemps été associée à l’État et à ses démembrements. Dans cette perspective, les peuples autochtones n’avaient pas voix au chapitre, faute d’avoir un gouvernement et un territoire bien définis. Des recherches récentes ont montré que cette vision restrictive s’est imposée au plan international dans le courant du XIXe siècle, non seulement pour les Autochtones mais pour les autres Nations du monde. Auparavant, les peuples nomades étaient considérés comme indépendants par les auteurs de droit international (plus précisément du droit des gens), ainsi que par la pratique étatique. C’est pourquoi des traités étaient conclus avec eux. En outre, ce statut était clairement reconnu par divers documents officiels (chartes coloniales, traités entre Européens ou avec des Amérindiens, ordonnances). Diverses théories ont toutefois été avancées pour justifier leur assujettissement et l’appropriation de leurs territoires par les puissances coloniales: guerres de conquête censées faire suie à une violation du droit naturel, absence d’occupation effective des lieux de chasse, prises de possession ou découvertes de terres présumées vacantes, cessions auxquelles auraient consenti les peuples autochtones, etc. Déployés dans l’arène diplomatique, ces arguments se neutralisaient souvent, quand ils ne sont pas invoqués de manière parfaitement opportuniste. Dans ce processus, l’idée d’un partage ou d’une coexistence de la souveraineté n’a pas encore été étudiée de manière systématique d’un point de vue historico-juridique. Pourtant, de nombreux documents d’époque montrent que les Français peuvent choisir de laisser en place les coutumes des peuples autochtones, même s’ils se reconnaissent le pouvoir de les abroger et même s’ils visent ultimement à assujettir ces nations. S’ils revendiquent la souveraineté face aux autres puissances, c’est essentiellement pour exclure celles-ci d’un territoire souvent immense, qui est fréquemment concédé dans le cadre d’un monopole commercial très difficile à faire respecter en pratique.
Il reste toutefois à réconcilier cette conception avec la vision de la monarchie absolue qui s’impose en France à la même époque, dans un pays où chaque province conserve son propre système de droit privé et, assez souvent, des institutions particulières de droit public (les fameux « pays d’état », dotés d’assemblées représentant les trois ordres). Il est concevable qu’il y ait eu reconnaissance, formelle ou informelle, des ordres juridiques autochtones et français, par opposition à une ignorance volontaire ou à un affrontement. Dans la continuation de travaux antérieurs, il faudra déterminer précisément comment l’expansion territoriale et l’assujettissement de nouvelles populations étaient conçus et justifiés au XVIIe et XVIIIe siècle, aussi bien en France que outre-mer, en distinguant entre les diverses colonies françaises. Nous chercherons alors à voir si les Autochtones étaient traités différemment d’autres peuples étrangers. Il faudra aussi déterminer quel était le pendant de ses conceptions chez les Premières Nations qui ont été en contact avec les Français, si possible en tenant compte des variations entre celles qui présentent des caractéristiques communes (iroquoïens, algonquiens, etc.), ou encore des principaux partenaires des Français. Enfin, il faudra voir si ces concepts peuvent présenter une pertinence à l’heure actuelle, en nous appuyant sur les travaux d’autres chercheurs du projet.
La recherche sera structurée ainsi:
- Quelles sont les questions précises que vous allez aborder au cours des cinq prochaines années et qui sont en relation avec le projet général?
- L’acquisition de la souveraineté territoriale et personnelle par la couronne de France.
- Le territoire
En France, du XVI au XVIIIe siècle, quelles étaient les règles ou les critères à respecter pour qu’un territoire soit considéré comme faisant partie du royaume? Comment étaient-ils appliqués dans le cas des colonies et des territoires outre-mer?
- Les populations
Quelles étaient les règles pour l’intégration de populations étrangères au royaume? Comment devenait-on sujet du roi? Dans quelle mesure les règles françaises s’imposaient-elles aux étrangers vivant sur le territoire? Comment ses principes étaient-ils appliqués outre-mer? Quel était le statut des alliés ou amis, par opposition aux ennemis ou aux purs étrangers?
- L’Amérique du Nord
Y a-t-il des différences entre l’Acadie, le Canada de l’époque, la Louisiane et les Antilles françaises pour ce qui concerne les questions posées ci-dessus?
- Les normes juridiques autochtones concernant le territoire et les personnes
- Le territoire
Comment les Premières Nations concevaient-elles leur maîtrise du territoire, ses limites et les relations avec les étrangers qui le fréquentaient ou s’y établissaient?
Les personnes
Dans quelle mesure un ordre juridique autochtone était-il applicable aux étragers, d’origine Autochtone ou non? Quel était le statut des alliés ou amis, par opposition aux ennemis ou aux purs étrangers?
- Les visions de différentes Premières Nations
Y a-t-il des différences entre les différentes Nations avec lesquelles les Français sont entrés en contact? Peut-on répondre à ses questions en recherchant dans les sources publiées ou dans les archives des discours prononcés par des porte-parole de Premières Nations différentes ou à défaut une description de normes juridiques de celles-ci faite par des Européens?
- L’établissement d’un terrain d’entente
Comment les perspectives résumées ci-dessus ont-elles été dissimulées, modifiées ou mises à contribution pour maintenir des relations pacifiques, si possible harmonieuses, avec les Premières Nations?
- Quelle relation établissez-vous entre les questions abordées dans votre recherche et le thème de votre chantier d’une part, et les thèmes du projet de recherche général d’autre part?
Ces questions découlent directement des aspects suivants du chantier 2 dans la demande finale.
Chantier 2. L’étude des fondements paradigmatiques de la normativité actuelle et à venir des ordres juridiques autochtones.
Au plan des postulats normatifs, l’étude historique du droit international ou des rapports entre ordres juridiques autochtones et non autochtones sous les régimes français et britannique permettra la comparaison des ordres juridiques de référence en fonction desquels les rapports de souveraineté entre les autorités européennes et autochtones ont pu historiquement s’établir. Cette perspective met en opposition des ordres normatifs de types coloniaux et précoloniaux (McNeil-York, Morin-Montréal, Promislow-Albert/York).
L’objectif est d’examiner s’il y eu dans le passé une reconnaissance au moins partielle par la couronne française de la gouvernance autochtone et de voir quels aspects du modèle relationnel développé à cette époque conservent une pertinence aujourd’hui.
- Quelles formes d’échange (conversations; échanges de résultats ou d’arguments; peut-être même recherches conjointes) suggérez-vous qui pourraient vous être particulièrement utiles à votre réflexion/recherche? Soyez aussi précis que possible. Vos suggestions peuvent ne pas être limitées aux membres actuels du projet (et peuvent en particulier inclure des échanges avec nos partenaires dans les communautés autochtones), quoiqu’il serait bon de ne pas négliger pour autant les possibilités d’échanges avec les chercheurs associés à ce projet.
Toute discussion sur la conception que les Premières Nations ont du territoire et de la soumission aux règles serait bienvenue. Il serait sans doute plus simple d’échanger entre chercheurs mais un Forum avec des membres de Premières Nations où l’on discuterait de thèmes larges (territoires, étrangers, réparation, etc.) serait très utile.
- Que pensez-vous (ou espérez-vous), en restant réaliste, voir émerger de nos échanges de ce chantier et du projet général ?
Idéalement, nous devrions parvenir à une meilleure compréhension des conceptions qui appartiennent à un passé révolu et de celles qui peuvent fournir, certes au prix d’adaptations importantes, des modèles innovateurs de nos jours.
